1. Le choix du terrain

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L’option permet de bloquer le terrain de votre choix pendant un délai de sept jours sans contrepartie le temps pour vous de réfléchir sur les possibilités de construction sur votre parcelle à l'aide du règlement ainsi que le plan de masse du lotissement, d'estimer votre projet et de faire une simulation  avec votre banque et d’être sûr de votre choix.

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2. La réservation

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C’est décidé, vous avez trouvé l’emplacement idéal.

Le choix du terrain est confirmé par la signature d’un compromis de vente, ou d’une promesse de vente si les travaux de viabilisation du lotissement ne sont pas achevés.

 

Le compromis de vente est un engagement qui précise le délai d’achat du terrain, les conditions suspensives comme l’obtention d’un financement ( le compromis de vente sera annulé en cas de refus bancaire) vous recevrez, par lettre recommandée, le compromis de vente.

 

Vous disposez alors d’un délai de rétraction qui vous donne le droit d’annuler votre engagement d’acheter sans justification pendant les dix jours. Aussi, le compromis de vente est transmis au notaire qui se chargera de réunir les pièces indispensables pour la signature définitive.

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3. Permis de construire

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Une fois la réservation signée, il est temps de finaliser le plan de construction de votre future maison avec le maître d’œuvre, un constructeur de maison individuelle ou architecte de votre choix. Le permis de construire doit respecter le règlement du lotissement voir ci-dessous .

La mairie délivre le permis de construire dans un délai de deux mois.

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